EHRM, Aguilera Jimenéz t./ Spanje, 8 december 2009
1. In het gevierde 200ste nummer van De Juristenkrant bespreekt professor Dirk Voorhoof het voornoemde arrest van het Europees Hof voor de Mensenrechten (cf. "Ontslag wegens karikatuur", De Juristenkrant 23 december 2009, nr. 200, p. 4-5) . Dit arrest werd ook becommentarieerd door de Franse professor Nicolas Hervieu.
De feiten eigen aan de zaak werden door het Hof als volgt samengevat: "Dans la couverture du bulletin du mois d'avril 2002, un dessin avec bulles de dialogue montrait une caricature du directeur des ressources humaines, G., assis derrière un bureau sous lequel se trouvait une personne à quatre pattes, dos tourné et, à coté, deux autres personnes, A. et B., également employés de la société P., qui contemplaient la scène et attendaient pour occuper la place du premier et satisfaire à leur tour le directeur. A l'intérieur du bulletin, deux articles dénonçaient avec des termes rudes et grossiers que ces deux personnes avaient témoigné en faveur de la société P. lors d'une procédure entamée par les requérants à l'encontre de cette dernière. Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d'affichage du syndicat N.A.A. situé au sein de la société." De gebruskeerde werkgever aarzelde niet en ontsloeg zes werknemers die lid waren van de vakvereniging van wie het bladje uitging. De Spaanse hoven en rechtbanken zagen daar in eerste aanleg en in beroep geen graten in.
2. Het Hof was het eens met die analyse: "La Cour n'aperçoit aucune raison de remettre en cause les constatations des juridictions internes d'après lesquelles le dessin et les deux articles litigieux inclus dans le bulletin publié et affiché par les requérants au sein de la société étaient offensifs et de nature à nuire à la réputation d'autrui. Les motifs retenus par les juridictions nationales se conciliaient avec le but légitime consistant à protéger la réputation des personnes physiques visées dans les dessin et textes en cause. A cet égard, la Cour rappelle que l'article 10 de la Convention ne garantit pas une liberté d'expression sans aucune restriction. "
In een dissenting opinion vond de Ierse rechter nochtans niet zozeer dat de uitlatingen van de syndicalisten de grenzen van het toelaatbare hadden overschreden, maar wel dat de sanctie die door de werkgever werd toegepast, disproportioneel was: "Aussi grossier soit-il, l'« acte » dont il est question en l'espèce ne saurait à mes yeux être regardé comme répréhensible au point de justifier la sanction disciplinaire ultime, c'est-à-dire le licenciement sommaire et définitif. Pour moi, cette sanction ne cadrait pas avec l'exigence stricte d'un « besoin social impérieux » et ne pouvait donc passer pour « nécessaire dans une société démocratique »".
Geen opmerkingen:
Een reactie posten