Voorzitter van het EHRM over economische, sociale en culturele grondrechten

Het introductief rapport van Jean-Paul Costa (voorzitter van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens) betreffende de betekenis van de economische, sociale en culturele rechten in het kader van het EVRM, kan hier worden gelezen.

Hij zegt onder andere het volgende over dit verdrag: "Dans le cadre du Conseil de l’Europe, la situation, sans être parfaite, est plus satisfaisante. Certes, la Convention européenne des droits de l'homme ne parle guère des droits économiques et sociaux. Cet instrument est essentiellement consacré aux droits civils et politiques. Pourtant, à y regarder de près, les droits économiques et sociaux sont moins absents qu’on ne le pense de la Convention. Je songe à la liberté syndicale (article 11), au droit de propriété (article 1er du Premier Protocole), au droit à l’instruction (article 2 du même Protocole) ou à l’interdiction du travail forcé, qui accompagne celle de l’esclavage et de la servitude (article 4 de la Convention). En outre, la jurisprudence de notre Cour a entendu de façon extensive ces dispositions".

Hij haalt ook het belang van het Europees Sociaal Handvest aan: "la Charte sociale est un instrument complémentaire de la Convention européenne des droits de l'homme et qu’elle garantit dans la même sphère régionale (celle du Conseil de l'Europe) des droits de l’homme différents", en legt uit hoe het Hof sedert het arrest Airey vaker en vaker verwijst naar en gebruikt maakt van de bepalingen van het ESH.

Tenslotte wijst hij ook op het nakende arrest Budina: "la Cour a été récemment saisie d’une requête (...) dans laquelle une personne n’ayant pas d’autres ressources allègue une violation de l’article 3 du fait du montant trop bas de sa pension de vieillesse. Ce type de requête a été jugée irrecevable dans le passé, mais il se pourrait que, compte tenu des circonstances de l’espèce, la Cour décide de la déclarer recevable, ce qui ouvrirait la porte à un élargissement de l’utilisation, comme source d’inspiration pour la Cour, de la Charte sociale européenne. L’examen de l’affaire Budina c. Russie, s’agissant de la compatibilité du montant d’une pension avec l’article 3 de la Convention, fournira à la Cour l’occasion de se poser cette question."