20 november 2008

Waar blijft de Commissie ter regeling van de Arbeidsrelatie? Ook de populaire pers begint zich vragen te stellen


Journalist Vincent Rocourt van La Libre Belgique stelt zich in een recent artikel vragen bij de gebrekkige uitvoering van de Arbeidsrelatieswet. Zo schrijft hij het volgende:

"La Commission de règlement de la relation de travail est donc la pierre angulaire du nouveau dispositif. Mais elle ne s’est jamais réunie. Et pour cause: elle n’a jamais été instituée. La loi du 27s eptembre 2006 donnait pourtant un an - jusqu’au 1erjanvier 2008 - au gouvernement pour la mettre sur pied. Ce délai n’a pas suffi. Il y a d’abord eu les élections fédérales, en juin2007, qui ont focalisé toutes les attentions. Puis, ce fut l’interminable et infructueuse tentative de mettre l’orange bleue en place qui a monopolisé l’attention.

On aurait cependant pu croire que la nouvelle équipe gouvernementale, mise à l’eau en mars 2008, se chargerait sans traîner d’ériger cette fameuse Commission de règlement de la relation de travail. Et bien non. Car des blocages sont apparus entre d’une part les ministres de l’Emploi (Joëlle Milquet - CDH) et des Affaires sociales (Laurette Onkelinx - PS) et d’autre part leur homologue des Classes moyennes Sabine Laruelle (MR). Les deux premières verraient bien la Commission dans le giron du SPF Emploi. Mais Sabine Laruelle refuse. Elle estime qu’il faut l’héberger dans un lieu plus neutre - le SPF Emploi étant à ses yeux trop marqué "travail salarié".

Et le blocage est important. Le gouvernement a en effet prévu d’inscrire, dans la loi-programme qu’il est en train de rédiger, le report à une date ultérieure de la mise en œuvre de la Commission de règlement de la relation de travail. Le gouvernement a fait de la fraude sociale une priorité. Il y a des jours où on viendrait à en douter."

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